Le juge et le contrat

1 - Intervenant de sa propre autorité

2 - Saisi par les plaideurs

• Nullité absolue

• Nullité absolue et relative

• Délai (Art. 1244-1 Code Civil)

• Caducité

• Requalification du contrat

• Résolution d’une vente

• Clauses pénales

• Résiliation de contrats successifs

• Clauses abusives/léonines

• Voies d’exécution

• Preuve

• Astreinte

• Instruction

• Ordonnance de référé, de requête, d’exécution

• Nomination d’expert, d’arbitre, de conciliateur, de médiateur

• Dommages et intérêts

• Procédure d’alerte et de redressement et liquidation judiciaire

• Injonction de faire ou de payer

• Procédure d’alerte et de redressement et liquidation judiciaire

• Interprétation du contrat