Introduction

Dossier technique

Le contrat

Consignes à donner au rédacteur

Sources des obligations

Actes de commerce

Les droits

Différents baux

Les Textes

Promesse de bail commercial

Bail commercial commenté

Définition

Locaux accessoires

Droit Réel - Droit Personnel

La Propriété Intellectuelle

Biens Meubles et Immeubles

L'Immeuble

L'indivision

L'Hypothèque

Introductions aux Etudes Juridiques Immobilières

Les Actes Authentiques

L'Entrepreneur

L'Artisan

Le Bail Commercial

Le Fonds de Commerce

Les Brevets

L'entreprise en difficulté

L'ouverture de la procédure de redressement judiaciaire

La période d'observation

Le Redressement Judiciaire

La location gérance

La Procédure d'Alerte

La Liquidation Judiciaire